OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web de Rénovation Terrebonne Prestige, ainsi que les règles applicables aux demandes de devis, aux ententes contractuelles et aux prestations de services de rénovation résidentielle exécutées par notre entreprise.

En naviguant sur ce site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions prévues dans ce document.

CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LICENCE RBQ

• Licence RBQ : Rénovation Terrebonne Prestige est un entrepreneur général dûment enregistré et titulaire d’une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
• Respect des normes : Tous les travaux d’agrandissement, de rénovation de cuisine, de salle de bain, de finition de sous-sol et de réfection extérieure sont réalisés en totale conformité avec le Code de construction du Québec et les réglementations municipales en vigueur.
• Assurances : L’entreprise détient une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels et corporels jusqu’à hauteur de 2 000 000 $, ainsi qu’une couverture complète auprès de la CNESST pour tous les travailleurs présents sur le chantier.

SOUMISSIONS, DEVIS ET CONTRATS

• Gratuité des estimations : Les visites d’évaluation initiale et la préparation des devis sont offertes gratuitement et sans engagement de votre part.
• Validité des prix : Sauf indication contraire mentionnée sur le document, nos soumissions financières demeurent valides pour une période de 30 jours à compter de leur date d’émission.
• Engagement contractuel : Aucuns travaux ne débuteront sans la signature préalable d’un contrat écrit détaillé stipulant l’échéancier des travaux, la portée exacte du projet, le coût total ainsi que les modalités de paiement.

MODALITÉS DE PAIEMENT ET ÉCHÉANCIER

• Acompte initial : Un acompte peut être exigé lors de la signature du contrat pour couvrir la réservation de la plage horaire et la commande des matériaux sur mesure.
• Paiements échelonnés : Le solde des travaux est réparti en versements progressifs basés sur l’avancement réel du chantier, conformément à la grille d’échéancier intégrée au contrat.
• Paiement final : Le versement final est dû immédiatement après l’inspection de fin de chantier et l’approbation du travail exécuté par le client.

MODIFICATION DES TRAVAUX (AVENANTS)

• Avenants écrits : Toute demande de modification, d’ajout ou de retrait de travaux formulée par le client en cours de chantier fera l’objet d’un avenant écrit mentionnant l’impact sur le prix total et sur l’échéancier.
• Approbation requise : Aucun travail supplémentaire non prévu au contrat initial ne sera exécuté sans la confirmation et l’autorisation écrite préalable du client.

DÉLAIS D’EXÉCUTION ET CAS DE FORCE MAJEURE

• Échéanciers : Nous mettons tout en œuvre pour respecter rigoureusement les dates de début et de fin de chantier convenues au contrat.
• Retards involontaires : Rénovation Terrebonne Prestige ne pourra être tenue responsable des retards causés par des circonstances hors de son contrôle, incluant notamment les intempéries majeures, les ruptures de stock chez les fournisseurs, les délais d’émission des permis municipaux ou les cas de force majeure.

GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

• Garantie sur la main-d’œuvre : Tous nos travaux de construction et de rénovation sont couverts par une garantie écrite sur la main-d’œuvre.
• Garanties des fabricants : Les équipements, matériaux et accessoires installés bénéficient des garanties offertes par leurs fabricants respectifs.
• Signalement des anomalies : Toute imperfection constatée lors de l’inspection finale sera corrigée dans les plus brefs délais afin d’assurer votre entière satisfaction.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, photographies de réalisations) est la propriété exclusive de Rénovation Terrebonne Prestige. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire du siège social de l’entreprise au Québec.

CONTACT ET RENSEIGNEMENTS

Pour toute question concernant nos conditions générales ou pour discuter de vos projets de rénovation résidentielle, vous pouvez contacter notre équipe :

• Téléphone : (514) 555-0123 / +1 910-626-8525
• Courriel : info@renovationterrebonneprestige.ca
• Adresse : 23, rue Principale, Saint-Jérôme, QC, J7Z 1A1